AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f779
21 mars 2012
21 mars 2012
Il convient en outre de condamner la SAS Cemex Bétons Sud Ouest, partie tenue aux dépens, à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentée par Maître Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître François BERTON de la SELARL BERTON et ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Mme Mélinda Y...épouse X... née le 21 Décembre 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BETON REUNION.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
référée à la norme NF EN 206-1 qui prévoit une zone de classe d’exposition XF2, * la société DIJON BETON n’a pas commis de faute : le béton utilisé est exempt de défaut et, en l’absence de prescriptions
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle4ème Chambre
5fca56fafa41e51ef42e2124
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle ajoute que la désagrégation du béton est un phénomène courant lié à la vétusté de l'immeuble.
Source officielleAvis
CADA:20090290
29 janvier 2009
29 janvier 2009
refus opposé par le maire du Val-d'Ajol à sa demande de consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble scolaire, notamment les dossiers de calcul de l'ensemble béton
Source officielleRéférés
634f957eb5afe5adfff28a20
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SAS COFFRATECH BETON sollicite à titre subsidiaire, la limitation de l'exécution provisoire à 9 mois de salaires et en tout état de cause la consignation des sommes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10067
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Béton 06, société par actions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301207
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... a déclaré les activités de maçon béton armé, zingueur, couvreur, que selon la nomenclature des activités du bâtiment et des travaux publics éditée le 27 décembre 2007 par la fédération française des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100558
29 mai 2013
29 mai 2013
décidé dès fin janvier 2008 de ne pas poursuivre le projet pour des raisons internes, avait mis en doute la communication à la Socotec par La France mutualiste de la note de calcul du bureau d'études béton
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624439
27 mai 1988
27 mai 1988
Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif CASTILLE ET Cie, agissant aux droits de la société anonyme BETON EXPRESS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie et la société Robert Bufalo Chape fluide - Béton
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
17 avril 2026
Il retient la responsabilité de la société ANJOU TP qui a réalisé le béton tout en la relativisant au motif que le béton reste un matériau destiné aux gros œuvres.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
6253c9a6bd3db21cbdd88ed2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
BÉTONS DE BORDEAUX c/ Mademoiselle Mélanie X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00558
4 juin 2013
4 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 2012) et les productions, que la société VM matériaux a vendu du béton
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Tout d'abord, par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle a créé la société PBM (Produits béton Marensin) pour gérer l'exploitation de la nouvelle unité de préfabriqués-béton.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163
9 décembre 2020
9 décembre 2020
plusieurs mois avant la tentative de reclassement de Mme B..., en conséquence de quoi elle n'était pas en mesure de proposer à la salariée les offres d'emploi publiées par E.ON Business Services à Berlin
Source officiellePage 69 sur 1372