B... pour l’édification d’un bâtiment composé d’un centre de beauté et d’un spa sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi que la décision implicite de rejet de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Puma SE et Puma France, de la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Free, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Halozyme Inc., de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés Diesel SpA et Diesel France, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Birkenstock Sales GmbH, Birkenstock IP GmbH venant aux

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Jardins d'Arcadie exploitation, de la SARL Meier-Bourdeau,

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Bel, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Pizza Center France, Domino's Pizza France et Fra-Ma-Pizz, de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Kms oméga, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Société commerciale de télécommunication

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cargo Media AG, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Felger immo et Grand ouest protection mandataire judiciaire,

colorant; Contenance 30 ml ;" "Crème au camphre chauffante et relaxante appliquer en massage pour la décontraction musculaire ; interdit aux enfants de moins de 30 mois ; soins hygiène beauté

the imposition of the penalty, the Court of Appeal considered, having regard, inter alia , to the entry into force on 1   March 2017 of the Decree Advisory Committee Life-Sentenced Prisoners ( Besluit

the imposition of the penalty, the Court of Appeal considered, having regard, inter alia , to the entry into force on 1   March 2017 of the Decree Advisory Committee Life-Sentenced Prisoners ( Besluit

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.

LA DECISION PAR LAQUELLE ONT ETE CONFIRMEES DES OPPOSITIONS EMISES A L'OUVERTURE, PAR ELLE, D'UNE ECOLE TECHNIQUE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE MANUCURIE DANS LE BATIMENT OU ELLE EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE

1 232 275 le 5 avril 1983, et Visa enregistrée sous le numéro 1 311 392 le 3 juin 1985 ; que la société Editions Jibena (société Jibena) est titulaire des marques Visa pour le Muscle, Visa pour la Beauté