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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

67f603f2ebd7282443856736

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [B], le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [U], ophtalmologue. Mécontent du rapport d'expertise, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb744f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

diligences de son représentant légal, la SARL PACULL IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 497 686 535 [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d08e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a7b9b3c8605deec1f3e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

POLYGONE BEZIERS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que HAÏ KAÏ (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 794 518 555 - 2018 B 688.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que LES PEINTURES OCCITANES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 499 455 400 - 2007 B 920.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que MME [G] [K] [T] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 378 055 826 - 2001 A 469.

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e1a942a604f5e93677

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par Me André SLATKIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [W] [Z] veuve [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que Pro-JET RACING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 882 958 333-2020 B 384.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e7bcdc6046d47c901f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que Subirats et Fils (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 910 249 168-2022 B 221.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e8ecdc6046d47c9031e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [Z] est inscrit au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 532 971 355.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que SOCIETE [B] [Q] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 353 186 042-90 B 38.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que [U] (SAS) est inscrit) au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 818 876 237 - 2016 B 262.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que CREACOLD FRANCE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 902 824 770 - 2021 B 1259.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9410cdc6046d47ca4111

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5adcdc6046d47cb47f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que DG Optique [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 982 536 591-2023 B 1640.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que, [M], [R] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 528 431 331-2021 B 674.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d30dcdc6046d47e6049d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que TEAMIKO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 831 462 163- 2017 B 889.

Source officielle

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