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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598683
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Philippe-adrien BONNET
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ea
8 avril 2024
8 avril 2024
[D] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET ) - Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (Me Guillaume BORDET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Conseil national de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/M. I F
ECLI:FR:CECHS:2022:452221.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bozet et à M. Michaux, dans l'instance n° 452221 et, d'autre part, à Mme D, à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01021
14 avril 2015
14 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bonneterie cévenole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
, bowetteur de plan montant ou descenderie, bowetteur galerie hozirontales, bowetteur ouvrage spéciaux travaux rocher, bowetteur tous ouvrages chef de poste, conducteur machine abattage en traçage chef
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595bb
22 décembre 1980
22 décembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 JUIN 1978), HYACINTHE BOET, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE A, LE 15 MARS
Source officielleciv3
6137215fcd580146773f3384
23 janvier 1991
23 janvier 1991
(Charente maritime), pris en la personne de son syndic, représentant légal, Le Cabinet Ardouin-Bodet, société en nom collectif dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur requête de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard et par une ordonnance du 13 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f5d
3 juin 1971
3 juin 1971
LICENCIE LE 10 DECEMBRE 1969 PAR L'ENTREPRISE BONNET ET CIE, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT DEPUIS PLUS DE DEUX ANS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QU'AU MOMENT DU LICENCIEMENT L'EMPLOYEUR N'AVAIT
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2ee8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372157cd580146773f2f89
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd1
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Ortholland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3164
13 février 1991
13 février 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321f
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f3309
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M.
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