TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2L Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

Argentan, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile, section civile et commerciale), au profit de M.

(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2003), que la voiture conduite par Mme X... a percuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mai 1994) et les productions, qu'à la suite d'un phénomène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2003), qu'à la demande du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février

Cabinet de dermatologie [Adresse 1], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Caen

[G] [J], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Adalbert X..., demeurant à Colombelles (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Caen (section agriculture), au profit du Centre d'Enseignement

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Natixis interépargne, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen

                         , 2°/ la société Themma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen

Régis X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal

la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt n° RG : 13/03646 rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

Hervé I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions

Georges Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Abish CEI Le Bigard, dont le siège est