Bernard, Paul, Albert H..., demeurant 97, Pimlico road à London SW I (Angleterre), tous deux héritiers de leur père M.

Ocean View Shipping Ltd., dont le siège est 147/1 Sainte Lucia Street à La Valette (Malte), 3 / de The Steamship Mutual Underwriting Association, dont le siège est Aquatical House 39 Bell Lane, London

d'Aquitaine, demeurant ..., 3 / de l'Entreprise Cazenave, dont le siège social est 43, cours Tourny, 33500 Libourne, 4 / de Mme Christine Y..., demeurant 124, Srafford Court, Highststreet Kinsington, London

Associés), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Sophie X..., demeurant Flat 14 Elvaston Place, London

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citibank international, dont le siège est 336 Strand, London

(Val-de-Marne), 5°) la société Irish national Insurance company limited, société de droit anglais, dont le siège est à Cornwoll House, 11-12, Coopers Row, London (Grande-Bretagne), défendeurs à la

X..., demeurant à Genecourt, Lormon (Gironde), ..., appartement 601, 7°/ M.

Claude X..., demeurant ..., 78720 la Celle les Bordes, 7 / de la société Mudoil Limited, dont le siège est 62, Wilson D..., EC2A 2.bu, London (Angleterre), 8 / de M.

B, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Lorion, pour M. A, et celles de Me Lenoir, pour la commune de Garons. Considérant ce qui suit : 1. M.

The applicant lives in London, whereas A.G. and their son live in Lithuania.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès

B... soutient qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction commise le 23 novembre 2023 à Loiron Ruillé, car son véhicule était conduit par l’un de ses salariés, M. D... C....

B C, représenté par Me Loison, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental

Article 6-1 Fair hearing Fairness of expulsion proceedings: inadmissible   Article 3 Expulsion Expulsion to the Ivory Coast: inadmissible   The applicant, an Ivorian national, arrived in London

A..., représentée par Me Loison, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

A..., représenté par Me Loison, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

It also held that the visits should take place in London.

    Following the initialling of the Peace Agreement, a Peace Implementation Conference was held in London on 8 and 9 December 1995 .

17 juin 1980, [ce dernier,] par une plainte au parquet d’Athènes, confirmait qu’il habitait à New York (mais sans indiquer d’adresse) et qu’il résidait provisoirement à Londres, au 29, Summer Place, London