Compte tenu de ces faits graves et récents, le préfet n'a, en estimant que la présence de M.

PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2017, Madame Caroline

PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2017, Madame Caroline

- signé par Madame Claudine PORCHER, président et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PEJOINE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [X] né le [Date naissance 2] 1929 à OHIO (ETATS-UNIS) de nationalité Française demeurant Lieudit [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

A..., représentée par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Il ressort de l'ensemble de ces éléments, que la société anonyme d'économie mixte Habiter à [Localité 9] rapporte la preuve de nuisances graves et réitérées émanant de M.

qualité au siége sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître PEYER substituant Maître Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

F..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 PARTIEINTERVENANTE : POLE EMPLOI Immeuble Le Pluton [...]

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration du 3 juillet 2020, Mme [J] veuve [L] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

[O] agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION

Elle y exerçait les fonctions de technicienne qualité quand elle a été licenciée pour faute grave le 1er février 2006, avec un collègue.

Ainsi, il n’est notamment ni soutenu ni établi, ni que la carabine de marque « Browning » dont M.

avocat au barreau de Paris, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023003932 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

Ce faisant, les premiers juges qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments des parties, ont suffisamment motivé leur jugement. 4.