Salvatore, - LA SOCIETE DIEGO CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende

Reprochant au notaire d'avoir établi un cahier des charges incomplet, mentionnant seulement que M.

liquidateur a été autorisé par ordonnance d'un juge-commissaire à faire procéder à la vente d'un bien immobilier dépendant de l'actif de la liquidation ; qu'avant l'audience éventuelle, fixée dans le cahier

dans la procédure d'adjudication avec production de ce document et que, s'il doit être réputé connu de la société Bataille Scalbert investissement, la connaissance que l'adjudicataire a d'un bail au cahier

que, pour débouter la société Akzo de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société Axa assurances IARD, l'arrêt retient que la clause d'exclusion de garantie en raison du non-respect du cahier

pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en vertu des différents documents contractuels, c'est à juste titre que la société Monti a appliqué à la société Weiler une révision du prix suivant le cahier

propriété sur folle enchère ; que Mme A... a alors déclaré exercer son droit de préemption sur six des parcelles de cette propriété, et sollicité le report de l'adjudication ainsi qu'une modification du cahier

réalisée par les époux X... à l'arrière de leur maison d'habitation doit être considérée comme faisant partie de travaux dont l'exécution est permise sans autorisation spécifique par l'article 8 du Cahier

Z..., acquéreur de plusieurs lots, en paiement d'une somme par lot acquis, pour le cas où celui-ci ne justifierait pas avoir fait approuver par ses locataires le cahier des charges dudit centre, en vertu

de l'Ouest de la France (Sicof), assurée auprès de la compagnie La Préservatrice ; que le Bureau Véritas a été chargé de la vérification de la conformité de la mise en oeuvre des matériaux avec le cahier

de propriété sur la cour, mais que cet acte apparaît comme la conséquence d'un certain nombre d'initiatives et de correspondances en vue de l'acquisition de la propriété, telle que décrite dans le cahier

l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que les époux Y..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier

La société Terriat ingénierie a sous-traité la rédaction du cahier des clauses techniques particulières à M. [H], assuré auprès de la société Gan assurances. 3.

Se prévalant de l'article 47.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, prévoyant une indemnité d'attente, la société TPNC l'a assignée en référé d'heure à heure aux fins de paiement

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la commune de Cassis : 2.

ET A FIXE UNE NOUVELLE DATE POUR LA VENTE SUR FOLLE ENCHERE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 738 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, AUQUEL LE CAHIER

demande qu'elle avait présentée devant le tribunal administratif, 3°) mis à sa charge les frais d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, modifié, portant cahier

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 12 janvier 2026.

Zenone constructions au titre du compte prorata, l'arrêt retient que lors de la réception des travaux, différentes remises en état, nettoyage, ponçage et repose ont été affectées au compte prorata, le cahier

25 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier