AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfa1
14 novembre 1995
14 novembre 1995
reçu une formation spécialisée à l'Ecole nationale des industries laitières à Surgères, une longue expérience professionnelle, la connaissance des dangers que présentait l'utilisation de la soude caustique
Source officiellePage 69 sur 1897
cr
613725bbcd580146774201c1
1 juin 1999
1 juin 1999
leur domicile des gendarmes qui avaient découvert un document à leur nom dans le véhicule loué ; qu'il a expliqué qu'il avait voulu éviter un chien et qu'après l'accident il s'était rendu dans une cabine
Source officielle