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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfa1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

reçu une formation spécialisée à l'Ecole nationale des industries laitières à Surgères, une longue expérience professionnelle, la connaissance des dangers que présentait l'utilisation de la soude caustique

Source officielle

Page 69 sur 1897

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CC

cr

613725bbcd580146774201c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

leur domicile des gendarmes qui avaient découvert un document à leur nom dans le véhicule loué ; qu'il a expliqué qu'il avait voulu éviter un chien et qu'après l'accident il s'était rendu dans une cabine

Source officielle
CA

Chambre d' Expropriation

670e05e210ea465c0ffcf7a0

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité des premières conclusions de l'appelante   Aux termes de l'article R.311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sous peine de caducité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00398

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

demandé si une levée du droit de préférence pendant la période de suspension ordonnée par le premier jugée était de nature à rendre cet acte inopérant, mais plutôt de savoir s'il n'était pas frappé de caducité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00290

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

infirmer le jugement entrepris et dire que le maintien en détention provisoire confirmé par un précédent arrêt reprenait ses effets, que « les moyens évoqués par le conseil de [B] [M], tant sur la caducité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° 26/1350 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [B] [Q], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 20 février 2026, Vu l'avis de relevé d'office de la caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe le 23 mars 2026

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec23cdc6046d470d2eb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [F] et Mme [U] [G] le 19 décembre 2025, Vu la requête en caducité de l'appel notifiée par RPVA le 12 janvier 2026, aux termes de laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201059

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

F... a déposé une demande de surendettement le 2 février 2017, au moment même où était prononcée la caducité du plan de surendettement de son épouse, alors qu'il n'a formé aucune offre de paiement à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SIDEF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300385

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 novembre 2013, la société LCP a dénoncé la caducité du marché et adressé son décompte final au maître de l'ouvrage qui l'a refusé. 5.

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partie perdante, la société Cabot Securisation Europe Limited sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e61

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

le chauffeur de l'ensemble routier transportant le chargement s'est arrêté de nuit sur une aire de stationnement non éclairée en bordure de la route nationale 60, à proximité d'habitations et d'une cabine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300954

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

lotissement ; qu'il n'est pas nécessaire de rechercher si les dispositions du cahier des charges étaient toujours en vigueur lors de la construction litigieuse puisque même si elles sont frappées de caducité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a835cdc6046d473751e7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

22/04/2026 N° RG 25/04131 N° Portalis DBVI-V-B7J-RI5M Décision déférée du 28 Novembre 2025 TJ de [Localité 1] 24/00050 CADUCITÉ DE L'APPEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

délais d'installation du logiciel, qui devait se dérouler en trois phases, les sociétés F1 et Eurogarden ont assigné la société Sage pour obtenir la résiliation des deux premiers contrats, la caducité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200925

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

son recours contre la décision rejetant sa demande d'aide juridictionnelle, il a remis des conclusions d'appel le 13 septembre 2014 ; que l'ordonnance du conseiller de la mise en état prononçant la caducité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01352

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., engagé à compter du 1er avril 1988, par la société Banque nationale de Paris, devenue la BNP Paribas (la BNPP), en qualité de cambiste, a été affecté à Londres à compter du 1er octobre 2000 pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300378

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Y... et Mme Z... ont assigné M. et Mme X... en caducité de la promesse de vente, paiement de la clause pénale et dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes

Source officielle