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A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration

Jimmy Z... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 24 juin 2014, qui a confirmé le jugement ordonnant la révocation partielle du sursis avec mise

D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

Bruno, demeurant à Cayenne (Guyane) cité Rebard, bâtiment A, escalier B, porte 14, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle LAURENT Y..., demeurant ... par Cazères (Haute-Garonne),

René X..., demeurant usine du Rorota, route des Plages, 3ème lotissement Ibis, Rocade de Montabo, à Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France

demeurant PK ..., 2 / Mme Anita Y..., demeurant 97300 Sinnamary, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale détachée à Cayenne

Serge X..., demeurant route nationale PK 49, Savane Matiti, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section agriculture), au profit de M

B A conteste le refus du maire de Cayenne de procéder à la régularisation de sa rémunération du mois d'août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Cayenne.

D est transmis au tribunal judiciaire de Cayenne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D et au président du tribunal judiciaire de Cayenne.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Article 2 : le dossier de la requête n° 2201214 de Mme A est transmis au tribunal judiciaire Cayenne.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN [Z] [H] C/ [R] [G] ARRÊT DU 12

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 68 / 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHML [C] [S] C/ [X] [D]

du 12 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en premier lieu, rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 14 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

la société Sud-Waste Holding un certificat d'urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l'opération de construction d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit Simorre à Cazères-sur-Garonne