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1 088 041 résultats pour « Chane-Teng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238fcd5801467740b601

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège est

Source officielle

Page 69 sur 54403

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHANE TENG ASSOCIES

SIREN 420720658Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/05/2026

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Procédures collectives

CHANE-TENG BERNARD

SIREN 812761146Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Octobre 2025 - Liquidateur : SELAS EGIDE, 23 rue Tourette, 97400 SAINT-DENIS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04283

23/12/2025

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Procédures collectives

CHANE-TENG BERNARD

SIREN 812761146Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Octobre 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04283

03/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL CHANE-TENG BERNARD

SIREN 812761146Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

14/03/2025

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Dépôts des comptes

CHANE TENG ASSOCIES

SIREN 420720658Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

21/02/2025

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CC

soc

613720facd580146773eff74

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Y... une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors selon le pourvoi que, d'une part, le changement de service sans perte de salaire ni modification

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48beb

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

ayant estimé que la révélation de l'existence de ressources supplémentaires d'un époux de 383 764,18 euros, ignorées du juge lors de la fixation de la prestation compensatoire, ne constituait pas un changement

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa540

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Jouffriau France (société Jouffriau) ; que cette dernière a eu recours à des sous-traitants ; que, pour obtenir paiement des prestations exécutées, elle a tiré sur la société Lafay deux lettres de change

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5b9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X... n'avait pas perdu la chance de bénéficier de cet évènement favorable, l'arrêt n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00485

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

En statuant ainsi, alors qu'en cas d'annulation du contrat pour dol, seuls peuvent être indemnisés les préjudices résultant de la conclusion du contrat, dont la perte de chance de ne pas contracter et

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422466

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742256c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d40

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une diligence interruptive de péremption l'initiative procédurale qui tend

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7be1

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

de débiteur tout en approuvant les premiers juges d'avoir partagé la dette entre les sociétés Sodice etédial Doux, qui n'étaient pourtant pas tenues solidairement, au prorata des sommes dues initialement

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6390

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

travail dans l'entreprise ; qu'il résulte nécessairement des termes clairs et précis de cette clause que l'employeur, qui a la mission d'organiser la tournée de ses livreurs, a la possibilité d'en changer

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742492c

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100499

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Estimant que la banque lui avait fait souscrire un prêt inadapté et préjudiciable compte tenu de la variation importante du taux de change entre le franc suisse et l'euro depuis sa souscription, et arguant

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48b88

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

après avoir reconstitué la discussion qui aurait pu s'instaurer devant la cour d'appel de renvoi qui n'avait pas été saisie en raison de la faute de la SCP Croux-Attal, a souverainement estimé que les chances

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oui j'ai fait une bétise mais j'ai assumé en prison, je suis encore jeune, je peux changé ma vie, je veux pas rester ici, la vie c'est dehors, le travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00128

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

alors, selon le moyen : 1°/ que la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est tenue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100393

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

perdues, quand elle énonce que le préjudice subi par la banque « s'analyse en la perte de chance de disposer d'une créance hypothécaire lui permettant de récupérer tout ou partie des sommes prêtées plus

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f19

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de nom au juge aux affaires familiales ; qu'en affirmant par a priori que seule la demande de changement de nom conjointement formée par les parents de l'enfant dans le cadre de l'article 334-2 du code

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6bc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Y... n'était pas, néanmoins, en droit d'être intégralement garanti, peu important qu'il ait permis le changement d'activité commerciale, dès lors que l'activité de restauration devait continuer à s'exercer

Source officielle