La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 24 novembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

un permis de construire un immeuble ... ; 2°) annule ledit arrêté ; 3°) condamne la ville de Paris et la société civile immobilière Chandon à leur verser la somme de 17 790 F au titre de l'article 75-

du 01/10/1986 au 31/08/1987, Piqueur montage du 01/09/1987 au 31/01/1988, Ouvrier travaux préparatoire au charbon du 01/12/1988 au 30/04/1989, Piqueur traçage charbon et ouvrier de préparation au charbon

Ouvrier travaux de préparation au charbon du 09/03/1978 au 30/09/1978, Chef de taille et piqueur traçage charbon du 01/10/1978 au 02/09/1979, Transporteur et aide installateur taille du 17/12/1979 au

les faux papiers" et selon lesquels la victime portait sur elle le pantalon de survêtement de l'inculpé ; selon lesquels Y... savait que Sonia était morte, que son corps était dans la cave rue de Charbonnière

partielle du contrôle judiciaire auquel il a été assujetti ; "aux motifs que, "selon ses propres "déclarations, X... est : propriétaire d'une maison "individuelle, sise domaine des Graves, rue de Charlin

biens sociaux ; "aux motifs que le compte-courant de Jean X... était chroniquement débiteur et que cela équivalait à un prêt constitutif dès lors d'un abus de biens sociaux et que le rachat des 17 chariots

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VUE DE LA DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON

ETE RESPECTEES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES QU'ELLE AVAIT VERSEES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, LA SDEM ET LE GERANT DE CELLE-CI, CHANDON-MOET

et la société Mecanobloc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Suscillon, la société Charbonnel et la société Mecanobloc à payer à la société Nouvelle Sud-Est

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte