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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J.
Source officielle1ère Chambre
615e0e49c25a97f0381f5476
20 janvier 2015
20 janvier 2015
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dc
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Représentés par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES & INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur S...
Source officielleChambre 2
DTA_2000117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
soutient que : - c'est à tort que l'OPHIS du Puy-de-Dôme refuse de lui verser la somme de 128000,82 euros correspondant au solde du marché car si les entreprises Compagnie française de façades (CFF) et Chauvet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VALGO C/ Société EXPLORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e4cdc6046d473b16e9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
OCEANIC EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : 1 copie à annexer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GENERALI IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET x2 avocats plaidants Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300463
7 avril 2016
7 avril 2016
[D] un chalet en bois ; que, se plaignant de vices cachés, ils ont, après expertise judiciaire, assigné M.
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4de
20 février 1996
20 février 1996
formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société La Chaussetterie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105513_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2303912_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303913_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, la SCCV AR Chaumette conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955
21 octobre 2020
21 octobre 2020
J... a été engagé, à compter du 23 septembre 2013, en qualité de chauffeur mécanicien poids lourds par la société des [...] , aux droits de laquelle vient la société Sotraro. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00899
5 juin 2019
5 juin 2019
bulletins de salaire celui de chauffeur livreur manutentionnaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00543
23 mars 2017
23 mars 2017
Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dce
17 mars 1993
17 mars 1993
A... et Y... ont été engagés en qualité de chauffeur-routier par M.
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac29
16 février 1994
16 février 1994
X... a été embauché le 1er juin 1983 par la société Transports Nicolas frères en qualité de chauffeur routier, qu'il a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel jusqu'au 31 décembre
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb367
3 mai 1994
3 mai 1994
X..., engagé le 20 septembre 1971 par la société Daher en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 15 mars 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir, le 2 mars 1990, tenus des propos
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