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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Syndicat SYNDICAT USAPIE Syndicat de salariés, représenté par Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE
5ème chambre 2ème section
65849129e41137cbf9fc83bc
21 décembre 2023
Monsieur [W] a été transporté au CHU de [Localité 15] où il a été mis en évidence une tétraplégie sensitivomotrice, avec une anesthésie sous-lésionnelle de limite supérieure T4 et un déficit moteur de
cr
6137269ecd58014677427159
12 juin 2007
texte, d'informer l'ensemble des personnes présentes sur le chantier des dangers spécifiques et des mesures de sécurité correspondantes ; qu'ainsi que l'observe l'inspection du travail, les risques du chute
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300519
6 juillet 2023
[W], qui, lors de la pose de celles-ci, a chuté depuis l'appartement d'une hauteur d'environ six mètres. 4. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500747_20251223
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date de la présente ordonnance, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a pris les mesures propres à assurer l’exécution du jugement n°2400215 du 19
ORTA_2400387_20240627
27 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant du 3 mai 2024 prolongeant son contrat de recrutement en qualité de praticien à temps partiel au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
L'intéressé a poursuivi sa chute sous voile, inconscient.
1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
relatifs à la période du 5 août 2008 au 25 avril 2012 ainsi que les frais de transport ne correspondent pas à la prise en charge du CHUM de Mme C I.
Référés Cabinet 1
69dd3d17cdc6046d471f5cba
13 avril 2026
La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.
6137269bcd58014677426fe6
20 février 2007
du Gard, alors qu'il était occupé à déposer les éléments d'une toiture de hangar sur lequel il était monté, est passé à travers une plaque de fibre de verre et s'est gravement blessé en faisant une chute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200857
8 juin 2017
un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement Arve Giffre (la société SAG), d'une largeur d'environ vingt mètres et donnant sur une barre rocheuse d'où il a chuté
édure suivie pour délit de violences volontairesc/Marc Y
61372598cd5801467741f0e2
20 novembre 1996
être recherchée ailleurs que dans les agissements du prévenu et notamment dans l'état antérieur de la victime qui présentait une imprégnation alcoolique (D. 22, D. 46 ) ayant pu être à l'origine d'une chute
S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y
6137259bcd5801467741f284
8 avril 1998
effectives de la société ; "que la circonstance que ledit contrat ait été signé un dimanche est impuissante à le ruiner, aucune disposition légale ne prohibant la conclusion d'un tel acte un jour férié ou chômé
6137259dcd5801467741f3ce
11 juin 1998
Pirino", "tellement certain des résultats" n'hésitait pas à parier sur son succès, événement manifestement chimérique dès lors, non seulement, que la prétendue méthode n'avait jamais été éditée, mais encore
soc
61372399cd5801467740bda2
25 octobre 2001
X... quelques jours après sa chute sur son lieu de travail a mis en évidence une "souffrance discale" avec un "pincement global et franc du disque", concluant à une "discopathie L4-L5 et surtout L5-S1"
613723b6cd5801467740d382
12 décembre 2000
sur la réalité des quantités livrées par zone ni des retards par rapport aux prises de commandes, et, enfin, du départ de nombreux clients importants à raison de leur mécontentement, emportant des chutes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100113
25 janvier 2017
clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d'être heurtés et blessés lors de la chute
ECLI:FR:CCASS:2016:C300399
24 mars 2016
un motif non critiqué, que le constructeur de la maison de M. et Mme [O] avait fait procéder à une étude de sol par la société Intrasol qui avait préconisé la sécurisation du talus pour limiter les chutes
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01111
13 septembre 2017
les avaries ou pertes subies en cours de transport et qu'en l'espèce, précisément, le transport n'avait pas commencé puisque la marchandise n'avait jamais été prise en charge par le transporteur, la chute
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00198
11 mars 2020
Au cours de ce transport, une chute des caisses, qui n'avaient pas été sanglées, a endommagé une partie de la marchandise. 2.
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