par : 1°/ la société Etude Stephanie X..., société d'exercice libéral en commandite par actions, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Physenti, 2°/ Mme Christiane

  In 1952, under nationalisation decree no. 52/1950, the State took possession of a building located in Bucharest which belonged to the applicant’s parents.

qualité d'assureur de la société TBI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE

SOLIDARITÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 INTIMÉE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine

RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Christine

#P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

LAFONT PEINTURE CARRELAGE, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats

Ces offres ne permettant pas de procéder à un choix, nous avons adressé une invitation à l'ensemble des offreurs par courrier pour une réunion le 22 avril 2004 " ; que Christian B... a également déclaré

que l'on a par le passé attribué au symbole du crucifix d'autres valeurs comme, à l'époque du Statut Albertin, celle du signe du catholicisme entendu comme religion de l'Etat, utilisé donc pour christianiser

Jean-Eugène Y... pourquoi figurait fréquemment à côté des objets vendus par la Worms Corporation la mention " acquis auprès de Diego E... par le propriétaire " et pourquoi l'expert de la société Christie's

It held that the ministerial decree on which the applicants based their claim to receive an allowance for overtime work had not been published in due form and was therefore without foundation (judgment

barreau de Lille La SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

audit siège : ZAC des Hauts du Val de Nièvre 80420 FLIXECOURT représentée et concluant par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emilie DECROOS

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marion CHERMETTE, substituant Me Christine

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Madame Christine