de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

Grèce), estimé que les juges statuant en matière pénale doivent indiquer avec une clarté suffisante les motifs sur lesquels ils se fondent, que cette condition de clarté commande la possibilité d'exercice

Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de NANCY Mutualité MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CLAIRY Joël X..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe) Marigot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant place du Marché à Claira (Pyrénées-Orientales

Ahmed Y..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.

Jean Paul X..., 2°/ Mme Christiane, Marie-Françoise C..., épouse X..., demeurant ensemble à "Balve", 47270 Saint-Pierre-de-Clairac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel

BAPT'OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie christine CLARAZ-MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me

C A, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Et signé par Monsieur Guerric Henon, Président de Chambre et par Madame Clara Trichot-Burté, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Minute en trois pages

au titre de l’aide juridictionnelle totale par décision n° C-31555-2025-020551 du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 24 novembre 2025, substituée par Maître Clara

au barreau de LOZERE DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [P] [V] [D] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara

Rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025, audience du 6 juin 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier

[K], DEFENDEUR Monsieur [M] [F] Hôpital [2] - [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites

] [Y] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Clara

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Clara

MARSEILLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SCI DESIREE CLARY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

AVIGNON SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara MAGNAN substituant Me Philippe DE LA GATINAIS de la SELEURL CABINET DLG, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 Et après avoir

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Emilie X...et Lionel Y...sont nées le 12 octobre 2008 l'enfant Clara et le 24 juin 2011 l'enfant Zoé, toutes deux reconnues