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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
donc distincte bien que correspondant très exactement aux termes des ordonnances présidentielles ; Sur la recevabilité des assureurs facultés et du contre assureur GENERALI : Attendu que les connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
donc distincte bien que correspondant très exactement aux termes des ordonnances présidentielles ; Sur la recevabilité des assureurs facultés et du contre assureur GENERALI : Attendu que les connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9a
14 avril 2011
14 avril 2011
COMMANS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Décembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Nicole Zélia Mélanie Y...épouse Z... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société BAST a payé le fret maritime et ne conteste pas que le projet de connaissement qu'elle a envoyé contenait déjà la mention de fret payé d'avance.
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [W] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d728
10 février 2011
10 février 2011
COMMANS, Greffier , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/06195 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Peggy X... ... 62160 GRENAY Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC004319804
18 mars 2008
18 mars 2008
173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43198/04 présentée par Musa COŞAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC001818423
27 juin 2024
27 juin 2024
width:130.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 18184/23 Aleš COKAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC000953919
9 mars 2023
9 mars 2023
width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 9539/19 İlyas ÇOBAN
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bf8
14 mai 1991
14 mai 1991
Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a entendu nier la "validité" de la stipulation du connaissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200584
9 avril 2009
9 avril 2009
Attendu que pour la débouter de cette demande et valider la contrainte, le jugement retient que la règle de suspension provisoire des poursuites s'appliquant en cas de recours contre une décision de la CONAIR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302527_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
contrat : " Le Client conserve la direction et la responsabilité des installations, équipements et appareils sur lesquels Bureau Veritas est appelé à intervenir et désigne une personne compétente connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df42
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE **** Nous, Cécile ANDRE, magistrat de la mise en état, assistée de Christine COMMANS
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a36
5 février 2002
5 février 2002
l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de la société IMC qui soutenait qu'en acceptant de porter la mention "fret payé" sur les connaissements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [X] [H]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
6 mai 2026
.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SAS [O], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [L] [J]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f9bacdc6046d474a0993
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TREPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Association [C] [F] (ASS) [Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN
Source officiellePage 69 sur 422