Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Madame [P] [F] a travaillé pour le compte de la société ALSTOM POWER SYSTEM sur le site du Bourget, du 1er octobre 1971 au mois d'avril 1993 puis sur le site de la Courneuve
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623189
15 juin 1987
15 juin 1987
été abrogées par celles du décret du 15 avril 1971, déjà mentionné, qui n'a eu ni cet objet ni cet effet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les sociétés "Comptoir métallurgique de la Courneuve
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officielle6ème chambre
DTA_2106609_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
circonscription), 8 (circonscription de sécurité de proximité d'Epinay comprenant les communes d'Epinay et de Villetaneuse, de Stains comprenant les communes de Stains et de Pierrefitte, et de La Courneuve
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971ecb7cdc6046d4738ce37
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, P0178, INTIMÉS Maître [R] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [S] [L] [T] épouse [Z], [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C représenté par Me Couraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SMILE AUTO Adresse légale : [Adresse 2] La Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 Représentant
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SARL B2R Adresse légale : [Adresse 2] Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 Représentant Légal
Source officielleChambre Sociale
6961f71acdc6046d47d13cab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509691_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
requérante avait, lors de l’entretien du 2 juin 2025, fait état de la présence de celui-ci en France et que l’administration dans son mémoire en défense ne conteste pas que le couple est domicilié à La Courneuve
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309894_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qualité de conducteur d’engins depuis le 22 janvier 2018 et percevoir un salaire mensuel d’environ 2 000 euros nets en vertu de ses bulletins de salaire en 2022, et qu’il loue un appartement à La Courneuve
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312500_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A ce titre, elle produit au soutien de sa requête une attestation d’élection de domicile au centre communal d’action sociale de la Courneuve valable jusqu’au 3 septembre 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
passeport français du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2023 et d'une carte nationale d'identité du 22 novembre 2012 au 26 novembre 2022 ; il est titulaire d'une carte électorale délivrée par la commune de La Courneuve
Source officielle8ème chambre
DTA_2306327_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'arrêté du 2 septembre 2019 du ministre de la culture portant agrément du conservatoire à Rayonnement départemental de Bobigny, conjointement au conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers La Courneuve
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008065537
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Michel X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211109_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la commission d'attribution de l'Office public d'habitat de Plaine commune n'a pas retenu sa candidature à un logement social pour l'attribution d'un logement de type F1 sis 24 rue Verlaine à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508356_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C a travaillé en contrat à durée indéterminée pour la société " Habita Renov " de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et dispose d'une promesse d'embauche pour la société " Isoltech " de La Courneuve (
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.
Source officiellePage 69 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
Voir →
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
Voir →
COURNAUDIS
02/07/2009
Voir →