Les requérants versent au dossier la " copie certifiée conforme ", datée du 26 novembre 2018, d'un extrait d'acte de mariage établi le 19 octobre 2018, sur la base d'une déclaration dont il ressort que

B le 22 juin 2000 de Bangaly B et Mamading Cissokho à Kedougou et portant en mention marginale : " jugement n° 2809 du 30 juin 2004 ", une seconde copie d'acte de naissance délivrée le 26 juillet 2016

LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 27 AVRIL 2022 n° : 153/22 RG 21/02359 n° Portalis

APPELANTE Madame [A] [H] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [D], venant aux droits de feu M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE

Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Dousset, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère.

surveillant de port agréé n'ayant pas constaté lui-même l'infraction ; le procès-verbal est imprécis, le gros bidon blanc pris en photo ne contenait pas de carburant mais de l'eau pour remplir le système de douchette

C H se sont élevées à 5 sur une échelle de 7 au titre des douleurs physiques et psychologiques.

D G se sont élevées à 5 sur une échelle de 7 au titre des douleurs physiques et psychologiques.

Copie en sera adressée au ministre des armées et à l'expert.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQXZ CPAM DU MORBIHAN C/ Société [8] CARSAT DE BRETAGNE Copie exécutoire

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société de Chirurgien dentiste du docteur X...

Y..., qui avait jusqu'alors versé des cotisations en qualité de travailleur indépendant, devait être en réalité considéré comme relevant, en qualité de salarié, du régime général de la sécurité sociale

évidence que certains sous traitants travaillaient dans un lien de subordination ; qu' à la suite de ce contrôle, l'URSSAF a notifié à la société, le 5 novembre 1998, une mise en demeure de payer les cotisations

A joint également à sa requête une copie du contrat de travail signé le 27 octobre 2022 avec le gérant de la société AMJ Décoration, prévoyant son recrutement à compter du 1er janvier 2023 en qualité de

Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.