DAMIEN DEMEURANT A SAMPOLO CORSE DU SUD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 FEVRIER ET 11 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant que, par décision en date du 10 décembre 2009, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blondel, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Ricard, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant que, par une ordonnance du 11 décembre 2010, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a suspendu l'arrêté du 10 décembre 2010 du préfet

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Bertrand, avocat de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 23007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 37 , 2 page ) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Rôle n° ENTRE - La société ICE CONNECT 2026J97 [Adresse 1] - représenté(e) par La SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] * La société EUROEXPO [Adresse 4] - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif dAmiens a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 21-4 du code civil ; " Le Gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie, Paulette, Damienne Y..., épouse X..., défenderesse à

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4K-11 Madame [D] [I] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

Case n° [Adresse 2] ET * La SAS VALUE IT Numéro SIREN : 820750040 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [R] -SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 4] Damien

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien