Codes de loi français

Article Annexe 1

Maltraitance et enfants en danger.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation ; b) Le recyclage ; c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ; 3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Servitudes d'utilité publique relatives aux “ zones de danger ”, instituées en application des articles L. 567-4 à L. 567-6 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne compétente désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe

Alerte Caractère inhabituel, qualitatif et/ou quantitatif, des observations d'effets indésirables notifiés à une structure de pharmacovigilance, ou publiés, informant d'un danger possible lié à l'utilisation d'un médicament ou d'une classe médicamenteuse

Article 1

Les parties accessibles des dispositifs et leur environnement ne doivent pas atteindre des températures susceptibles de présenter un danger dans des conditions normales d'utilisation, à l'exclusion des parties ou des zones destinées à fournir de la chaleur

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des

Article Annexe II

permanente de soi, de la victime et des autres personnes lors d'une intervention : •· se doter d'un équipement de protection individuel adapté, •· prendre les mesures de protection nécessaires, •· intervenir, •· dégager en urgence une victime de la zone de danger

Article ANNEXE

On attribuera un taux de plus de 90 % lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son

Article Annexe I

Surveillance de l'installation Les opérations se font sous la surveillance permanente, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients

Article Annexe 1

Mise en œuvre Pour une interprétation pratique des exigences générales d'identification des risques et de leur prise en compte, l'exploitant ferroviaire doit : - identifier tous les dangers raisonnablement prévisibles, et les risques découlant de ces

Article Annexe I

sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

cas d'incident ou d'accident Mesures de sécurité civile (41 et 42) Le permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais le préfet et le maire intéressés de tout incident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et présentant un danger

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

□ □ Correctement sans se mettre en danger et en utilisant éventuellement les aides techniques adaptées ? □ □ Habituellement chaque fois que cela est nécessaire et souhaité ?

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

On attribuera un taux de plus de 90 p. 100 lorsque la personne aurait sa vie en danger sans l'assistance permanente d'une tierce personne ; son insertion socioprofessionnelle est considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

. ; k) Pour les marchandises dangereuses, la désignation réglementaire, les numéros de code danger et de code matière ; l) La température de la marchandise à maintenir au cours du transport ; m) La température de la marchandise au moment de la remise

Article Annexe

l'accès des véhicules de transport public guidé aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite (PMR), dans des conditions d'accès égales à celles des autres catégories d'usagers, avec la plus grande autonomie possible et sans danger