Le 11 août 2014, l'assuré a déposé une seconde demande de pension de réversion, qui a été rejetée par la caisse le 24 novembre 2014. 5.

de la dénonciation résulte de sa seule témérité et s'apprécie au moment où elle a lieu ; que les juges du fond se bornent à relever la non-spontanéité des déclarations de Mme Y..., l'existence de dépositions

juger que l'appel n'a pas été soutenu, qu'elle était en possession de conclusions d'appel adressées dans les trois mois de la déclaration d'appel quand il ressort desdites conclusions que l'appelant a déposé

et constantes ; que l'expression "je vous aurai" est outrageante dans la mesure où elle traduit à la fois le mépris et la volonté d'intimidation ; que les policiers étaient présents au tribunal pour déposer

date du 26 novembre 2001 ; "aux motifs que les investigations menées au cours de l'information ont permis d'établir que Me Zucarelli avait bien par l'intermédiaire de Me Valiergue, son postulant, déposé

A... a fait parvenir un courrier à la chambre de l'instruction indiquant que son avocat portugais avait déposé une nouvelle requête et qu'il restait dans l'attente de savoir ce que décideraient les autorités

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises n'a pas ordonné le retrait des témoins après leur déposition

le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la caisse a déposé

été régulièrement cité à la suite de l'arrêt ayant ordonné le renvoi des débats pour son audition, pouvait être excusé puisqu'il avait déjà été entendu sous serment lors de l'information et que la déposition

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, le 2 mai 2000, suite à la plainte déposée

de ses revendeurs la ressemblance entre certaines de ses montres et celles de la marque Rolex comme argument de vente" ; "alors que la contrefaçon procédant de l'imitation illicite d'une marque déposée

de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu des chefs des délits d'escroquerie et d'abus de confiance, sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile qu'Henriette X... avait déposée

X..., avait déclaré lors de sa déposition qu'alors qu'il se trouvait dans la salle réservée aux témoins en compagnie de M.

l'appel irrecevable comme étant tardif ; "aux motifs que Christiane Y..., demeurant en Espagne, dans l'île de Ténérife, mais ayant donné comme adresse pour le courrier : "Picardie Hôtel - ...", a déposé

pénitentiaire ainsi qu'en fait foi le récépissé signé par celui-ci joint au dossier ; en outre, les droits de la défense ont été respectés, l'avocat du mis en examen s'étant présenté à l'audience et ayant déposé

que la société Abeel, au mépris des dispositions des articles 16 du nouveau Code de procédure civile, L. 122-14-3, L. 321-2, L. 321-3, L. 321-7, R. 321-4 et R. 516-45 du Code du travail, n'avait pas déposé

chef de viols commis entre le 1er juillet et le 1er septembre 1984 sur la personne d'une mineure de moins de 15 ans par une personne ayant autorité ; "aux motifs que le conseil du mis en examen a déposé

irrecevable en sa constitution de partie civile ; " aux motifs que " Marie Y... a été déclarée par le juge d'instruction saisi, irrecevable en sa constitution de partie civile assortissant la plainte déposée

"en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président des assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements, a donné lecture des procès-verbaux de déposition