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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ade4dcdc6046d470f2890
13 mai 2026
13 mai 2026
922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officielleTrib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
22 avril 2026
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant Défendeur : NEYLA CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50615
17 novembre 1982
17 novembre 1982
AVAIT RECONNU QU'IL ETAIT EN L'ESPECE IMPOSSIBLE DE SE CONFORMER STRICTEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 74-VIII MODIFIE DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 EN RAISON DES REGLES SUIVIES POUR LE RELEVE DESCOTISATIONS
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69746ec9cdc6046d47862567
5 janvier 2026
5 janvier 2026
application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [O] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305865_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que l'entreprise mandatée pour effectuer des travaux sur la toiture de l'immeuble a notamment relevé les risques de chutes de tuiles descellées et des parties de génoise prêtes à tomber dans
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c1e
31 mars 1978
31 mars 1978
N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON POUVOIR DE CONTROLE" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT RETENU DEUX CATEGORIES DE DESORDRES : LE TERNISSEMENT DU MARBRE NOIR ET LE DESCELLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205249_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475006.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499500.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493904.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le président du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier, représenté par Me Descours, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314388_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Marseille store, représentée par Me Descosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision non formalisée, résultant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107818_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500329.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499760.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] [T] né le 2 Mars 1962 à GIVORS 250 Chemin Malroche 69420 TREVES Mme [G] [L] épouse [T] 250 chemin Malroche 69420 TREVES Représentés par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cc157826b344595028
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512587_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Tchikaya, représentant M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471160.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
modification de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours
Source officiellePage 69 sur 428