LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représenté par Mme [C], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS DIA LUXE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

Mc Quillan , fut blessé au bras, à la tête et à la cheville lors de l’irruption des forces de police dans l’école Diaz-Pertini .

#xa0; »)) [2] ,   Vu l’arrêt ci-dessous, qui a été transmis par la Cour au Comité une fois qu’il est devenu définitif   ;   Nom de l’affaire (réf. requête) Arrêt du Définitif le Muñoz Diaz

du 21 novembre 2013 énonce en son point 2 que la mission du cabinet Technologia consistait notamment en – une analyse des situations de travail ainsi que de la transformation apportée par le projet DIAAS

[N] [B] de payer à la société à la SAS Diac la somme de 7617,93 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 4 août 2004. Cette ordonnance a été signifiée à M.

euros avec un capital restant dû de 7.168,73 euros, ' un crédit CREATIS n°[Numéro identifiant 2]représentant une mensualité de 590,00 euros et un capital restant dû de 35.008,27 euros, ' un crédit DIAC

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Diffusion internationale d'articles manufacturés (DIAM-France

26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA SERVICES, intervenant volontaire C/ [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Diane

DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...

ABMI SERVICES C/ Diabba X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le

Des pièces complémentaires, présentées par Mme N'Diaye, ont été enregistrées le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Dia.

. ; En effet, les deux salariées qui se sont plaintes (Diane Y... et Caroline Z...) ont toutes deux attesté régulièrement et dans les formes légales, Mademoiselle Z...a même déposé une main courante en

BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant - Madame [O] [Z] née le 30 mai 1988 à [Localité 2] (83) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat au barreau

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens ; Elle fait valoir une cession de créance du 7 juillet 2016 par laquelle elle a acquis la créance que la société DIAC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2023 et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité