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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868541
27 avril 2009
27 avril 2009
A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association Chasse Forestière de Bubertre, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868743
13 mai 2009
13 mai 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911106
24 novembre 2011
24 novembre 2011
A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société EARL Ferme des Carneaux , - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041128
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FRABCE AGRIMER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Simagir, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284524
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021136834
9 octobre 2009
9 octobre 2009
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242826
31 août 2009
31 août 2009
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARHANSUS et de la SCP Waquet, Farge
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657190
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876987
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952135
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564140
4 février 2011
4 février 2011
séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198397
20 mars 2013
20 mars 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244283
28 mars 2013
28 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecad
9 octobre 2002
9 octobre 2002
au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f302
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110588
24 octobre 2019
24 octobre 2019
où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100079
22 janvier 2020
22 janvier 2020
E..., domiciliés tous deux [...], à la société My Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , anciennement dénommée GE Money Bank ; La SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00476
20 février 2019
20 février 2019
dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10337
7 avril 2016
7 avril 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110620
14 décembre 2016
14 décembre 2016
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge
Source officiellePage 69 sur 1968
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