remis par Khaled Y... à Z... avait immédiatement été transmis à la demanderesse ; que, de plus, au cours d'une de ses conversations, Ahmed Z... a déclaré à un de ses contacts qui n'arrivait pas facilement

été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement et la corniche, les pieds du lit sont en bahia massif, les structures en panneau de particules revêtues de "décor imitation merisier", la façade

les système de freinage et électrique soient hors d'état ne saurait enlever à la caravane son caractère de véhicule, s'agissant d'un simple défaut d'entretien ; que le démontage des roues, éléments faciles

produites par X... à l'appui de sa première demande de permis de construire qui tend expressément à "la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur de locaux existants" ainsi que les plans de façades

déclaration ne soit effectuée, l Administration ayant offert au prévenu de régulariser la procédure afin d éviter des poursuites, il ressort des photographies produites par Jean X... lui-même que la façade

E... pour liquidateur, également assurée par l'UAP, et du revêtement des façades la société Eychamps ; que des désordres étant apparus, la société 3F et le syndicat des copropriétaires de la Tour T4

vérité dans la mesure où elle n'avait pas d'intérêt ni de raison, si elle était consentante, à divulguer ces faits ; que la Cour a pu constater que le physique imposant d'Hassan X... lui permettait facilement

qu'en l'espèce, la société Dana se prévalait, à l'appui de ses écritures d'appel, des déclarations des prévenus mettant en avant la multiplicité des vols commis à son préjudice, rendus d'autant plus facile

ne pouvait, sans méconnaître les conclusions de l'expert qu'elle homologuait, retenir ensuite une somme de 276 755,96 francs au titre des travaux et préjudice, non compris le complément d'enduit de façade

forme dactylographiée ; que le certificat d'identité de marque délivré le 2 janvier 1989 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) fait état de la reproduction d'une fraction d'une façade

soutien de leurs affirmations ; qu'en l'espèce, afin d'établir qu'ils avaient bien réalisé les peintures extérieures, les époux X... produisaient une facture datant du 4 avril 1996 pour des "travaux de façade

Si la mesure de constat était ordonnée de façon contradictoire, la disparition de ces preuves pourrait très facilement intervenir avant que le constat ne soit mis en oeuvre » et que « le respect du contradictoire

mentions figurant dans l'assignation, démontraient que l'huissier avait procédé aux diligences suffisantes sans s'expliquer sur le fait qu'une simple recherche sur internet lui aurait permis de trouver facilement

Le 9 avril 2019, devant une aggravation de l’état local, Madame [E] a été transférée à l’Institut [9], où elle a présenté deux épisodes septiques aigus, à savoir une bactériémie à Alcaligenes faecalis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Faïçal Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire

massive consécutive à une thrombose bilatérale des vaisseaux poplité survenue cinq jours après une intervention de chirurgie esthétique effectuée par Jacques X... et consistant en un lifting cervico-facial

pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi de graves blessures, dont une fracture du massif facial

qu'Ambroise Y... a développé le lendemain de son admission à l'hôpital une thrombophlébite, consécutive à une septicémie ; qu'à la suite de cette affection, le malade a présenté une paralysie brachio-faciale

unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel (Rennes, 14 mars 2001), ayant retenu, hors toute contradiction, que les douleurs faciales

X dans le service de chirurgie plastique et maxillo-faciale du centre hospitalier de Perpignan, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette inexactitude matérielle ait eu une incidence sur l'appréciation