Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, le CCAS de Puylaurens déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Cet arrêt n° 21PA04409 du 14 avril 2023 a été notifié à la CCI-NC le 17 avril 2023.

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.

[M] [R] forme appel incident et demande la condamnation de M.

- ordonné l'exécution provisoire - condamné le CCAS de [Localité 2] aux dépens. Par déclaration en date du 12 juillet 2021, le CCAS de [Localité 2] a relevé appel de la décision.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité du congé délivré le 11 octobre 2023 par la société CCM Dans le cadre d'un bail commercial, le congé délivré par le preneur doit respecter les formes des articles

Dans le cadre du plan de restructuration et de redimensionnement de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, créée le 1er janvier 2016 par fusion des CCI de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne

CCAS n 'a plus d'argent..."

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

des apprentis (), dont la CCI détenait les actifs.

LS ccc Me LETNER LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHE N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M.

Madame [R] [K] a formé successivement deux demandes, auprès de la [4] (ci-après, « la Caisse »), de règlement d’un capital décès.