AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame

France (n o 3) , 24 novembre 1994, §   44, série   A n o 296 ‑ C).

: Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-J.D. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 18 septembre 2003 en une chambre composée de   :   MM.   G.

France , arrêt du 19 mars 1991, série A n o 200, p. 19, § 36).

France , arrêt du 19 mars 1991, série A n o 200, p. 19, § 36).

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

CHAUVIN, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° S 20-14.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° A 15-22.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

08460 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 13 octobre 2021 RG : 21/00066 [W] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/128 N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGR4

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

23 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 08 Avril 2022 21/00139 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Juillet 2024 --------------- N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXP6 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 18/01300 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 21/02506 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HRG6 Section 3 République Française

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2023 (RG 21/224 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Avril 2025 République Française

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

[I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 01 Février 2023 21/00738 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE