DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par syndic en exercice La SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric

F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric

PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [R] née le 18 Septembre 1965 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Frédéric

D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7W APPELANTS : Mme [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TESTUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant L’affaire a été appelée

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011L00766 APPELANT : Monsieur [I] [T] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par : Me Frédéric

DE GESTION ET D'ETUDES AGS Grosse délivrée le : à : SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

Frédéric, demeurant brigade de gendarmerie nationale - 37210 VOUVRAY Partie civile, intimé Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 avril 1990, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui, ainsi que l'appel incident du ministère

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Frédéric D..., 6 / de Mme Laurence I..., 7 / de M. Roger K..., 8 / de Mme Corinne Y..., 9 / de Mme Myriam A..., 10 / de Mme J... De Freitas, 11 / de M.

[T] SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN