Minondo, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Sauveterre distribution s'est constitué caution de toutes les sommes qui resteraient dues, en cours ou en fin d'activité

Pont des Soupirs, 2 / la société à responsabilité limitée d'exploitation "Le Pont des soupirs", dont le siège social est à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy de Dôme, agissant en la personne de sa gérante

blanchisserie qui était gérée à titre individuel par son mari; que postérieurement à cette date, elle a continué à travailler dans la société Blanchisserie Lefèvre, qui a alors été constituée, et que gérait

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Européenne de sécurité privée (société ESP), créée le 10 juillet 1990 et mise en liquidation judiciaire le 23 novembre 1992, fait grief à l'arrêt attaqué

location-gérance dudit fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er de la loi du 20 mars 1956, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que le gérant

Le Z... et de Mlles A... et B..., colocataires gérants et cautions solidaires les uns des autres et de la société Lorema, à lui verser une indemnité d'occupation et une indemnité pour la remise en état

Y... en 1992 et en omettant de vérifier s'il connaissait l'adresse du gérant de la société Aviva à la date de la signification en 1997, pour considérer qu'il aurait pu donner à l'huissier de justice les

[X] [Z], son gérant, la cour d'appel a méconnu les statuts et violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels et un taux applicable dans tous les autres cas ; que la personne physique, associée et gérante

qu'il n'a pas introduit dans le logement ; qu'en relevant que la SCI Schmitt, bailleresse, produisait aux débats « à titre de preuve l'état des lieux signé contradictoirement par Mme [M] [P] et le gérant

[R] coupable d'excès de vitesse, en raison de sa qualité de gérant de la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, après avoir relevé qu'il pouvait être l'un des conducteurs de ce véhicule

Il en a également été, du 20 octobre 2010 au 28 octobre 2016, co-gérant aux côtés de M. [N]. Par un jugement du 6 mars 2017, la société a été mise en liquidation judiciaire, M.

[Z], gérant de la SCCV Petits îlets avait ratifié les actes accomplis en qualité de mandataire et notamment la conclusion du contrat d'architecte signé avec elle le 20 mars 2012 en signant les demandes

du navire (shipmanager) et gérant commercial (ce qui est confirmé par le contrat de gestion commerciale du 6 mai 2010 avec Eships 1 LPG), et qu'elle exploite le navire en son nom, le présentant en outre

préjudices au vu des obligations légales et financières d'un gérant de droit », constatation d'où il ne résulte pas que cette usurpation d'identité était de nature à déterminer des poursuites pénales

[Z] [U] était le gérant de la société [2], qui louait à [Localité 1] (34) un local commercial appartenant à la société [1]. 3.

d'Espace Diffusion de novembre 1992 au 10 mai 1996 ; que, gérant de droit, puis gérant de fait de cette société il n'a pas hésité à encaisser des acomptes de nombreux clients, acomptes qu'il était tenu

juillet 1966, 1er, 5, 6, 9 de la loi n° 91-593 du 25 juin 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... gérant

METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD