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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400456_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400556_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401150_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402067_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200054_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'aménager aurait dû être sollicité en application de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:38
7 février 2007
7 février 2007
#Donal Gordon prieš Europos Komisija.#Byla T-175/04.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601142_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310878_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303343_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Dangel, pour la Collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président-assesseur, M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielleChambre 2
DTA_2302560_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Doumichaud, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00643_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Martin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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