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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455278.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445296.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451186.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451401.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459591.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445954.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208020_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eveux à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c158

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c662

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce89

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6962396ecdc6046d47d5b2ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdf0cdc6046d478b6d96

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c03ccdc6046d478c11c0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab657d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle

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