des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en condamnant Mme [H] à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis, sans s'expliquer sur la gravité des faits

douanière de 17 145 euros, ordonné la confiscation du scellé douanier contenant la somme de 4 430 zlotys et la confiscation de la somme de 32 790 euros, alors : « 1°/ qu'eu égard à l'ampleur et à la gravité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité

    The applicants alleged a violation of Article 6 as documents relating to the construction of both a paved sidewalk and a gravel walk along the river bank adjacent to their property in 1984

celui-ci a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 ; Cons. qu'aux termes de l'article 1460 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe professionnelle " 2° Les peintres, sculpteurs, graveurs

ENTRE : 1° / UNE PEINE DE DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CUSSET LE 6 AVRIL 1973 POUR ESCROQUERIE, GRIVELERIES, USAGE DE FAUX DOCUMENTS, RECEL ET EMISSION DE CHEQUES

ET 43 AUTRES SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE ANONYME LOCAPEL ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES CHANTIERS DE GRAVILLE, AUX TERMES D'UN CONTRAT DE MISSION DE TRAVAIL TEMPORAIRE QUI LEUR GARANTISSAIT

C A, occupant avec leurs trois enfants un local relevant de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Adoma et situé 74 boulevard de Graville au Havre.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annik Y..., exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette

public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt-cinq septembre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.909 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-16.129 formé le 11 mai 2022 par Mme [P] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro R 22-17.398 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro M 21-25.578 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.912 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

cette requête ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

enregistré sous le numéro Q 22-12.774 et formé le 28 février 2022 par la société Darmendrail et Santi à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

[E] [M] et Mme [R] [S] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général

13 octobre 2022 par laquelle la société Beyal group demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

au soutien de cette requête ; Vu les observation au soutien de la requête de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations en défense de la SCP Didier et Pinet ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel