Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ [U] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS - Me Alain GUIDI

San Marino 28/11/2022 Davide BACCIOCCHI 1981 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 32. 55738/22 Guidi v. San Marino 28/11/2022 Mary GUIDI 1964 Dogana, San Marino San Marinese 33. 55739/22 Selva v.

[J] [I] [H] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUNI-GUILLOIS Me NAUX RÉPUBLIQUE

  Guidi c. Italie (n° 28320/02) Le requérant, Vincenzo Guidi, est un ressortissant italien né en 1966.

[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4

barreau de LYON, vestiaire : 669, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Alain GUIDI

A..., représentés par Me Guillois (SELARL Kovalex), demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Maël-Carhaix à leur verser la somme de 15 853,50 euros assortie des intérêts au taux légal

  20)     Guidi c. Italie (n° 45896/99) – au moins cinq ans et cinq mois Maristella Guidi est une ressortissante italienne.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport D Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.