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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6700d6c9836fac7141b7e7d4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503362_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c61e

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c723

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c902

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd0

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b625

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Zambeaux, Dumont, Malibert, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8cc

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Pierre X

6137252dcd5801467741b987

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba03

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Guth, Guilloux, Massé, Guerder conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6b

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e175

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f0

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Fontaine, Milleville, Guilloux, Guerder, Fabre, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f7

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

61372580cd5801467741e4e1

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Martin conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4e7

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e786

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cc

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

Milleville, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M. Monestié avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eee3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle

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