A C, représenté par Me Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 663,14 euros correspondant à un indu de revenu minimum d'insertion

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021 sous le n° 2104744, la société Preidis, représentée par Me Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE CREDIT A L'ACHAT DE MATERIEL D'EQUIPEMENT (CAME) AYANT FINANCE L'ACHAT PAR LACAZE, INDUSTRIEL, D'UN HANGAR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1992) statuant sur renvoi après cassation, que la porte d'un hangar appartenant à M.

mai 2007), que la société Lafarge plâtres, ayant acquis un terrain de la société Omniplastic, a fait procéder à l'enlèvement et à la destruction de pièces détachées destinées à la construction d'un hangar

B E pour l'édification d'un hangar agricole, ainsi que de la décision du 29 octobre 2018 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours gracieux.

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

preuve du paiement d'un loyer, établissaient seulement que ses parents les avaient mis gratuitement à sa disposition, la cour d'appel a pu en déduire, que ni la preuve d'un bail rural portant sur le hangar

considérée comme une référence fiable, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en écartant cette cession ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le hangar

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de hangar en litige est situé à plusieurs centaines de mètres de toute construction et à proximité d'une route départementale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande

Alléguant le changement de destination du hangar dans lequel M.

Un incendie s'est déclaré dans les lieux dans la nuit du 13 au 14 décembre 2007 qui a ravagé le hangar mais sans détruire les locaux administratifs.

    Cahide Orak, née Hazar en 1959 2.     Hamide Tangil, née Hazar en 1962 3.     Ahmet Hazar, né en 1956 4.     Şaide [3] Eşme, née Hazar en 1949 5.

Par conclusions responsives, notifiées par RPVA le 16 juillet 2023, la SAS Hana group France demande à la cour de : - déclarer irrecevable la requête en déféré de M.

- réunir le magasin initial avec d'une part le débarras, la pièce à usage de réserve, le WC avec douche, qui sont les parties privatives du propriétaire du lot n° 1 et d'autre part, le jardin et le hangar

Leclerc de Tourlaville, de ses vitrages, des caddies et des rideaux de protection des hangars qui les abritaient, sont constitutifs de préjudices pour un montant total s’élevant à la somme de 40 575,11

Sur le moyen unique : Attendu que la société Kodoplast, qui a pris à bail un terrain appartenant aux consorts X..., sur lequel elle a construit un hangar à usage d'entrepôt, fait grief à l'arrêt

qu'elle avait été autorisée à construire, sans rechercher s'ils pouvaient également être regardés comme des accessoires à ce hangar ; - dénaturé et inexactement qualifié les faits en ne reconnaissant

A..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du