(Voir aussi Harkins et Edwards c.   Royaume-Uni , 9146/07 et 32650/07, 17   janvier 2012, Résumé juridique   ; Babar Ahmad et autres c.

marchandises importées sans que ces irrégularités aient une influence sur l'application des droits de douanes ; " aux motifs que le 13 juin 1980, l'agence en douane X... déposa au bureau des douanes d'Halluin-Reckem

plusieurs reprises en cours de la matinée, les policiers ont constaté qu’il était toujours alcoolisé, le gardé à vue étant décrit comme ayant un « équilibre précaire », des « propos incohérents » et une « haleine

Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

instance : 19/00106 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Ali HASSANI

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [X] [Adresse 1

MARLOT, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Madame [F] [G] née le 05 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ali HASSANI

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

été informé à 14h48, qu'un médecin a été requis à 15h00, qu'un procès verbal de comportement de l'intéressé a été dressé le 7 avril 2025 à 02h21 mentionnant que son allocution est pâteuse, que son haleine

d'une vulnérabilité au sens de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dès lors que la requérante ne peut utilement se prévaloir de la jurisprudence " Haqbin

C produit une attestation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, selon laquelle il est hébergé depuis le 31 octobre 2023, au foyer Huda Adoma d'Halluin dans le cadre du dispositif national

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète

Les 18 députés du Parlement turc qui appartenaient au HEP   (Parti du travail du peuple: Halkin Emegi Partisi ) dissous en juillet 1993, et qui avaient été élus en 1991 sur la liste du parti politique

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 10 mai 2023, la commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de

Thierry X... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne assisté de Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : Me Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de S.A.S.