JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Hubert Y... demeurant au Hameau de Verrines à Nery (60320) ; M.

A..., représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

01/00752 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 26 JANVIER 2001 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Hubert

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Hubert X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'Allocation Adultes Handicapés ; AUX MOTIFS QU'il sera liminairement

serait pas parvenu, elle pouvait en réclamer l'envoi en renvoyant un bordereau annexé au courrier ; qu'elle a demandé paiement de la somme correspondant au gain annoncé ainsi que de dommages-intérêts ; qu'Hubert

R..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 78/ de la SCP Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T..., notaires associés, titulaires d'un office notarial sis à Paris (8e), ..., prise

H B et Alpha C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement assortie

DE LA COMMUNE DE SCIONZIER L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATHUILLE ET HUDRY

" était destiné par sa modération à ne pas nuire à l'avenir professionnel de l'intéressé ; Attendu cependant que l'incompatibilité d'humeur ne constitue pas à elle seule une cause de licenciement ;

Son humeur est haute, avec une note ludique et une certaine irritabilité. Il ne critique pas les troubles du comportement présentés au sein de l’EHPAD.

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TEULET, QUI EST ENTRE A LA CLINIQUE DES CEDRESA CORNEBARRIEU POUR Y SUBIR UN TRAITEMENT PAR ELECTROCHOCS SOUS NARCOSE, A PRESENTE, QUELQUES JOURS APRES SON ADMISSION, UNE FRACTURE DE L'HUMERUS