Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame LORENZONI Isabelle Commis-Greffier, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

[Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Me Isabelle GIRARD : Le médecin ne certifie pas avoir examiné Monsieur, d’habitude c’est écrit. L’intéressé déclare : Comment ils ont pu avoir un certificat alors que je n’ai même pas été examiné. 

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

LA COUR : En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Dès lors, la décision du premier juge sera confirmée, l'enfant, lorsque sa mère ira mieux, paraissant plus en sécurité auprès de celle-ci que de son père.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle

Mme Isabelle LACABARATSa rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Mme Isabelle LACABARATS, Conseiller Mme Dominique REYGNER

RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle

TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.