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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc534
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731088cdc6046d47623481
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731096cdc6046d476237e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933740
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011295
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e011297
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d2
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Me MALOSSE, avocat au barreau de Lyon Instruction clôturée le 03 Juin 2005 Audience de plaidoiries du 29 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d90
7 novembre 2005
7 novembre 2005
barreau du PUY-EN-VELAY Instruction clôturée le 26 Août 2005 Plaidoiries en audience solennelle et publique du : 03 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af97
18 mai 2006
18 mai 2006
A l' audience Monsieur JACQUET a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
6 octobre 2011
6 octobre 2011
No 580 RG 211/ CIVI/ 11 COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 octobre 2011 Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet le 18. 10. 2011.
Source officielleChambre 5/Section 1
68e949b43ea43407b90fef2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B3 N° minute : 25/01292 Monsieur [R] [D] [C] Représentant : Me Laure JACQUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218a
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218b
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juin 2014 Mme Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, en Chambre du conseil, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt en date du 26 juin 2014, auquel il convient de se
Source officiellePage 69 sur 383