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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
Parallèlement, le 31 août 2020, la RIVP a assigné, devant le tribunal judiciaire de Paris, la société SAINT ANTOINE, ainsi que son assureur MAPA, et le 23 avril 2021, la société CDH qui a fait intervenir
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Nicole B... épouse X... ... 95290 L ISLE ADAM représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
Antoine qui est mentionné dans l'acte alors que c'est Madame D...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Jean Luc Dominique Z... ... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représenté
civ1
6137208ccd580146773eb798
14 février 1989
MESANGES, dont le siège social est à Pessac (Gironde), Parc du Bourgailh, 2°) Monsieur Alain I..., photograveur, demeurant Pavillon n°1, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 3°) Monsieur Antoine
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle C... épouse D... ...
6253cc20bd3db21cbdd8f32b
21 mars 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
soc
61372194cd580146773f4f5a
3 juillet 1991
Jean-Pierre XB..., demeurant à Mazille, Cluny (Saône-et-Loire), 35°/ de M. Ottorimo XC..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 36°/ de M.
civ2
6137229dcd580146773ff28b
28 février 1996
Jean-Yves, Joseph YF..., 4 / M. Jean-Luc XB..., 5 / M. François XF..., 6 / M. Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
613721cccd580146773f7743
3 février 1993
Jean-Pierre X..., 28/ Mme Loti Y..., mère du susnommé, demeurant tous deux à Sarlat (Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6253cc45bd3db21cbdd8fa6a
5 septembre 2012
RG N : 11/00392 AFFAIRE : Jean François X...
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
4e Chambre A
6035496dd65ac372c5698ddd
19 mai 2016
APPELANTS Monsieur [Z] [R], en qualité de copropriétaire des lots 320,114, 33, 41 dans la copropriété 'PIERRE DE GEMME' demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839398
29 juillet 1994
Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301319
8 novembre 2011
Germaine et Jean-Dominique, et Monsieur F... Antoine ont vendu ces biens à Monsieur Jean G... qui les a revendus aux époux Y...
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Jeanne Y...
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6 mars 2013
la contribution de Jean-Claude X...à l'entretien de sa fille pour 280 euros.
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