SLEMJ & ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUQF Copies le : 11 août 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, - les observations de Me Lhoni, représentant M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

B... et Mme C..., représentés par Me Lachaux, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet des conclusions de la requête dirigées contre M.

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A... B.... Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Mme A et de M.

Considérant ce qui suit : Mme D..., professeure certifiée d’arts plastiques, a été affectée le 1er septembre 2007 au collège Jacques Monod à Laval.

Lassaux, juge des référés, - les observations du préfet du Nord, représenté par Mme C et M.

LAVAL ET 00/157-04 du 19 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 12 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La société LGA Transport, société de capitaux, dont M.

Copie en sera adressée au préfet de la Drôme.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie pour information en sera adressée à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16