X..., qui avait commandé, auprès des établissements Leclercq Motoculture, le 16 octobre 1981, un tracteur agricole, livré le 21 octobre suivant, a signé, le 24 février 1982 avec la société France Bail,

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Le 29/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclerc, différentes de celles applicables au sein du magasin HYPER U de Murs-Erigné.

-1 DU CODE DU TRAVAIL, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DE TAPIS ET COUVERTURES (SOCIETE MFTC) A INDEMNISER LECLERC

Sur le premier moyen : Attendu que la société Socoflec-Centre Leclerc fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 février 1987) d'avoir déclaré recevable après signature d'un reçu pour solde de tout

Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC

Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC

Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge du tribunal de proximité statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Myriam LECLERC

EN DATE DES 28 JUILLET 1965, 11 AVRIL 1967 ET 1ER JUILLET 1968 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE AU 103 DE L'AVENUE DU GENERAL LECLERC, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES

Leclerc de 7 000 m² de surface de vente, d'un magasin Espace culturel E.

Leclerc de 5 119 m² composé d'un hypermarché de 3 900 m² et d'une galerie marchande de 1 219 m² comprenant neuf boutiques sur le territoire de la commune de Chantonnay (Vendée) ; 2°) de mettre solidairement