.], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais Picardie

attaqué (Amiens, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 7 février 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Robert-Ledoux, aux droits de laquelle vient en définitive la société Toshiba Nord Picardie

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.

de la loi n°2103-1203 du 23 décembre 2013 applicable aux cotisations dues au titre de l'année 2013 : «[...]

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les courriers de l'inspecteur du travail de la Loire des 27 juillet et 14

Sur le moyen unique : Vu l'article 4-III de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles modifié par

27 novembre 1991), que le département des Landes, qui a été condamné par un jugement frappé d'appel à payer en qualité de caution une certaine somme à la caisse centrale de Crédit mutuel Artois et Picardie

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Picard, président ; - les conclusions de M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 ; - le code de justice administrative.

ARRET N° 585 Société URSSAF DE PICARDIE C/ Association [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022

Michel Picard, dûment mandaté par l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 7 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête dirigée

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Z..., Parent, Tisserant et Rocquencourt, salariés de la Caisse d'épargne de Picardie, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires pour les années 1987 à 1992, en faisant valoir

CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES N'ETAIT PAS ENGAGEE EN CE QUI CONCERNE LES MALFACONS CONSTATEES DANS LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXECUTEES PAR LA SOCIETE PICARD

Marc, - l'Union régionale des syndicats CFDT de Picardie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 9 février 1990, qui les a déboutés de leurs demandes

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LA BRIQUE PICARDE