Codes de loi français

Article 2

: 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole lampant : 27 10 38 09 L : Hectolitre : 76,30 : : Huiles moyennes : 27 10 39 09 W : Hectolitre : 76,30 : : Fioul domestique : 27 10 59 00 P

LEGIARTI000026260593

. ― Normes applicables aux feux de circulation tricolores permanents NF EN 12368 Equipement de régulation du trafic-signaux lumineux de circulation routière NF P 99 200 Signaux lumineux de circulation routière (dessins, inscriptions, couleurs

LEGIARTI000038477995

id=JORFTEXT000030642254 Les trois panneaux dynamiques d'affectation de voie de type p dérogent à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, à l'article 5-3, au point g de l'article 11 et aux articles 50 et 152 de l'instruction interministérielle

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

garantissant le paiement des droits d'accises pour toutes impressions enregistrées au compteur ; b) De satisfaire, suivant la nature des produits, aux obligations prévues par les articles 54-0 B à 54-0 BX et les articles 302 D, 302 G et 302 M à 302 P

LEGIARTI000034461330

0130093F Collège Fraissinet MARSEILLE Aix-Marseille 0130158B Collège Seyssaud SAINT-CHAMAS Aix-Marseille 0131261A Collège Auguste Renoir MARSEILLE Aix-Marseille 0131366P Collège Saint-Joseph CHATEAURENARD Aix-Marseille 0131367R Collège Saint-Louis

Article (suite 9)

CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB) 17 1649 Mélasse MÉLASSES 18 Mélasse de canne MÉLASSES 18 Mélasse épuisée MÉLASSES 18 Mélasse finale MÉLASSES 18 MÉLASSES 18 dl-p-Mentha

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

ni des organismes d'habitations à loyer modéré puissent excéder la limite de 35 p. 100.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Bourguine (Michel), 7 bis, boulevard Louis-Blanc, B.P. n° 60, 30104 Ales Cedex. Centre technique des industries mécaniques (Cetim, Senlis), 52, avenue Félix-Lonat, B.P. n° 67, 60304 Senlis Cedex.

LEGIARTI000027521443

administratif André-Benech 340780477 Limousin Association clinique de la Croix blanche 230000887 Limousin CHU de Limoges 870000015 Limousin CH Jacques-Boutard Saint-Yrieix 870000031 Lorraine CH de Luneville 540000080 Lorraine SAS polyclinique Louis-Pasteur

Article 36

Art. 302 O, Art. 302 P A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 M bis - Code général des impôts, CGI.

Article 1

P. P. A.) ; Le Haut Conseil des professions paramédicales. La commission nationale pour la formation à l'animation ; Les commissions régionales pour la formation à l'animation (COREFA). B. – Commissions, comités et organismes paritaires.

Article Annexe II

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16

Article 21

Toutefois, pour les impositions acquittées par La Poste et France Télécom, le taux mentionné au paragraphe I de cet article est fixé à 1, 4 p. 100 et les taux mentionnés au paragraphe II du même article sont fixés à 0, 5 p. 100. 6° Le produit des cotisations

Article D382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 06

salaire forfaitaire égal à la valeur annuelle du salaire minimum de croissance " et les mots : " des plafonds " sont remplacés par les mots : " des salaires forfaitaires " ; b) Les septième à dixième alinéas du 4° relatifs à la définition du paramètre P

Article (30 à 34)

BORDEAUX D 20 BARON 33 Pont Saint Jean Boulevard Joliot Curie BORDEAUX Quais RG BORDEAUX 33 Quais RG Pont Saint Jean BORDEAUX A 631 BORDEAUX 33 D 136 D 255 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

Article 71

Puissance thermique maximale de l'installation de combustion (P) : quantité d'énergie thermique, exprimée en mégajoules, contenue dans le combustible, mesurée sur pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée en une seconde en marche maximale

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

, Echelon 2 = 652, Echelon 3 = 701, Echelon 4 = 732, Echelon 5 = 780 ; (2) Emploi accessible après examen de sélection professionnel aux attachés justifiant d'une ancienneté d'un an dans le sixième échelon de la deuxième classe, dans la limite de 30 p.

Article 4

de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P

Article 1

P. A. S.) ; -diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; -examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes. IV.

Article 4

des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 p.