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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200964
12 mai 2011
par la caisse (20 pièces numérotées selon bordereau) comprend le certificat de travail ainsi qu'une attestation non contestée d'Alphonse Z... faisant état de fonctions à la " maintenance, branche mécanique
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
de Flée, filiale de la société Vinci Construction France, a présenté, le 31 juillet 2015, une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de 1'énergie mécanique
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
comparution à l'audience SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Référés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
garantie de la société AXA France IARD ne se heurtent à aucune contestation sérieuse au regard des conclusions des rapports rendus par les cabinets POLYEXPERT et ERGET, mandatés respectivement par la MAIF
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
- signé par Madame Dominique GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
En l’espèce, la SAS [11], dont l’activité consiste en la réparation d’ouvrages en métaux, la chaudronnerie mécanique, et tous travaux métallurgiques pour la marine et l’industrie, n’a pas une activité
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
différents services du 8 juillet 2019 au 27 novembre 2019 ; qu’il a subi une fracture du poignet et un traumatisme de la cage thoracique avec deux côtes fracturées (4e et 5e), de multiples fractures du massif
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
Des sondages réalisés, l’expert a constaté les anomalies suivantes : le retournement de la nappe de drainage sur le massif en béton à l’angle de la façade rue de l’immeuble du n°62, une absence de protection
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
La victime ajoute que l'amiante était présente et utilisée massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale
1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
façon surprenante la facture de la société Sadys, laissant penser que la société Lamarque reconnaît avoir commandé ces travaux ; -le chapitre 4 du mémoire en réclamation constitue un fourre-tout mêlant
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327856_20250310
10 mars 2025
l'étanchéité, l'isolation et la végétalisation des toitures terrasses, l'isolation par l'extérieur des façades sur rue et cour, le remplacement des menuiseries, la mise en place de la ventilation mécanique
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
risque aurait été, en l'espèce, sous-estimé dès lors que la notice de sécurité précitée en fait précisément mention en identifiant un risque incendie " propre au site " du fait de la présence d'un massif
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
En dixième lieu, l'étude chiroptérologique jointe à l'étude d'impact a été réalisée conformément à la méthodologie développée par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères.
642fb65acece1704f574766d
6 avril 2023
Sur la conscience du danger par la société [3] Il y a lieu tout d'abord de relever que la société [3], compte tenu de l'utilisation massive de l'amiante dans la sidérurgie jusqu'à la fin des années
ECLI:FR:CCASS:2020:C210865
10 décembre 2020
de maintenir un renouvellement régulier de l'atmosphère interne comme dans toute habitation, il n'est pas justifié que les moyens naturels ne permettront pas de remplir cet office, la ventilation mécanique
1ère chambre
DTA_2204839_20251226
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête enregistrée le 12 janvier 2022 par
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