Codes de loi français

Article Annexe I

, les certificats sanitaires pour les animaux originaires d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers, les bases de données nationales reconnues, gérées par les professionnels ou par l'autorité compétente, ou sur tout document défini par arrêté ou instruction

Article Annexe IV

Ces informations devraient inclure des conseils recommandant de suivre les instructions et de répondre aux demandes des services d'urgence en cas d'accident ; 4.

Article ANNEXE, 5

Les appareils sont entretenus et étalonnés conformément aux instructions du fabricant.

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Ces instructions et ces informations, ainsi que tout étiquetage, sont clairs, compréhensibles et intelligibles ; 8° Les fabricants qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis sur le marché n'est pas conforme à la présente

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Les coordonnées sont rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, ainsi que par les autorités de contrôle et de surveillance du marché ; 5° Ils vérifient que le produit est accompagné des instructions et des informations

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Par dérogation au premier alinéa, le préfet, sans attendre la constatation de la maladie et sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, prend un arrêté portant déclaration d'infection qui prescrit l'application de tout ou partie des mesures prévues

Article R593-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31

Lorsque le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour poursuivre son instruction, ce délai est suspendu à compter de la demande de compléments et jusqu'à réception de ceux-ci.

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Au cours de son instruction, l'équipe médico-sociale consulte le médecin désigné, le cas échéant, par le demandeur.

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

fabricant et pour laquelle la publicité est diffusée ; c) Le nom du fabricant du dispositif médical ou de son mandataire ; d) Les informations indispensables pour un bon usage du dispositif médical ; e) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions

Article 221-V/27

Cartes marines et publications nautiques Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent

Article Annexe

-Procédures d'utilisation L'exploitant fournit au personnel concerné l'ensemble des instructions, consignes et informations nécessaires à la conduite de l'activité de remorquage en toute sécurité.

Article Annexe 2

Objet Ce plan contractuel de sécurité a pour objectif de préciser à [l'opérateur privé] les mesures de sécurité qu'il est tenu de mettre en œuvre, conformément notamment aux dispositions des instructions générales interministérielles n° 1300 et n° 901

Article Annexe

Lire et suivre les instructions. Ce produit n'est pas destiné à être utilisé sur les personnes de moins de seize ans. Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent augmenter le risque d'allergie.

Article Annexe II c

Les candidats qui auront validé le diplôme et l'épreuve de manutention se verront attribuer une attestation de formation. 2-Conduite d'un véhicule Le candidat se présente aux épreuves du permis E (B) qui se déroulent en conformité avec les instructions

Article Annexe 13

Instructions d'installation et préconisations d'utilisation 5.1 Instructions pour l'installation applicable en 2e monte seulement -air bags ; f) L'identification de l'énergie électrique nécessaire au dispositif et, si pertinentes, l'indication des consignes

Article Annexe V

Méthodes alternatives d'essais en cas d'impossibilité de contrôle, conformément aux instructions techniques définies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. 1.2.12.

Article Annexe I a

FONCTION 1 : FABRICATION, REMISE EN ETAT Tâche 1-1 Prendre connaissances des instructions relatives au travail.

Article 27

Il exerce les attributions suivantes : 1° Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ; 2° Définir les actions de prévention contre toutes les

Article 423-49

-Préalablement à la souscription ou à l'acquisition des parts d'un fonds professionnel de capital investissement, le règlement, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, ainsi que, le cas échéant, les informations prévues au troisième

Article 76-1

Des instructions publiées au Bulletin officiel des impôts fixent les modèles des formules visées aux 1 des articles 55 et 61 et à l'article 67-3, ainsi que la qualité et la couleur des papiers employés pour leur confection ou leur reproduction.