2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

X... recevable mais l'a rejetée comme mal fondée ; "aux motifs que la requête en nullité présentée pour le compte de M. X... ; qu'il est soutenu que faute d'assentiment exprès de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z... une autorisation nouvelle d'exploiter un taxi, en application de l'article 6 du décret du 2 mars 1973 et que Mme A... n'avait pas eu la faculté de présenter un successeur prévue par l'article 7 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Marie-Claire X... est décédée des

faute grave le 7 octobre 1999, alors qu'il était revenu en France, en invoquant notamment le défaut tant de transmission par ce salarié de tout justificatif d'absence depuis juillet 1998, que de présentation

dudit jugement de divorce a été faite à la mairie compétente le 16 mars 1988 ; "alors, d'une part, que le délit d'abandon pécuniaire de famille ne peut être constitué que pour autant qu'il existe à

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Heitz, procureur général près la Cour de cassation, auquel les parties, invitées à le faire, ont répliqué, après débats en l'audience publique du 22 mai 2026 où étaient présents M.

publique du 15 novembre 2001, où étaient présents : M.

[Y] pour mener un inventaire des espèces éventuellement présentes dans et autour de la mare, selon lequel 'l'inventaire a permis l'observation de têtards d'Alyte accoucheur, de Grenouille rieuse et de

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 mars 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 12 amendes de 8 000 francs chacune et a

1991, où étaient présents : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur

de la piscine, faute pour la mairie d'avoir notifié la décision de refus du permis modificatif au prévenu avant la date du délai d'instruction fixé au 4 mars 1999, celui-ci pouvait, à cette date, se prévaloir

est La Défense 3, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

sa publication au Journal officiel intervenue le 24 mars 2019, soit le 25 mars 2019. 8.

Marc, - D...

1998 contre les arrêts des 22 février 1994 et 2 mai 1995 ; Attendu que, Joseph X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts des 22 février 1994 et 2 mai 1995 par déclarations en date des 11 mars