Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023 Mme Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère en charge du rapport et Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2012, Me Blondel

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

N° N 11-90.008 F-P+B N° 2041 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Well, les conclusions de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

A B, se disant ressortissant algérien né le 22 mars 2021 à Hussein Dey, entré en France en 2022 selon ses dires, a été interpellé le 6 novembre 2023 par les services de police à Lille (Nord).

sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1 / La société anonyme Guillaume, dont le siège social est ...

Mauro Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat des consorts [X] ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET