grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à être indemnisé de la suppression d'une partie de son avantage logement depuis le 1er mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2012 et au paiement d'une somme mensuelle

les avenants temporaires au contrat de travail de Mme [H] prévoyaient expressément qu'il « pourra être demandé à l'employé d'effecteur des heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée mensuelle

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise, de fixer à 120 000 euros la valeur de l'immeuble indivis situé à [...] et à la somme mensuelle de 504 euros l'indemnité d'occupation de cet

; qu'il en est ainsi même si son montant correspond à celui des loyers convenus dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une condamnation préalable de l'ancien locataire au paiement d'une indemnité mensuelle

X... une prime d'assiduité correspondant à 3 % de son salaire mensuel après la deuxième année de service, alors que, selon le moyen, en s'abstenant de rechercher si M.

121-1 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la SCI avait expressément fait valoir dans ses conclusions que l'avantage en nature consenti aux époux X... correspondait à la somme mensuelle

rembourser les sommes versées par Mme A..., alors, de première et de deuxième parts, qu'en se bornant à retenir que celle-ci était intervenue en qualité de caution lorsqu'elle avait effectué les versements mensuels

déclarations de stock pour le compte de leurs adhérents, sans répondre aux conclusions du liquidateur, lequel faisait expressément valoir que les déclarations récapitulatives de stocks adressées mensuellement

moyen, que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en ne motivant ni l'insuffisance de résultats, surtout par rapport aux primes perçues faisant évoluer le rémunération moyenne mensuelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a retenu que l'article 1 bis du contrat de travail, selon lequel le salarié devait réaliser un chiffre d'affaires net hors taxes mensuel de 200 000

titulaire d'un contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le fait pour une société de se dire employeur, que le fait pour cette même société de délivrer mensuellement

janvier 1993, que leur salaire, payable sur treize mois, devint désormais payable sur douze mois, et, d'autre part, deux bulletins de salaire établissant qu'en conséquence de cet accord, le salaire mensuel

X..., pris en son nom personnel, une faute, sans rechercher si à la date des commandes litigieuses, l'établissement des relevés de situations mensuelles avait révélé un déficit interdisant toute perspective

ultérieurement en liquidation judiciaire, a été licencié par le liquidateur, par lettre du 25 septembre 1992, fait encore grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à inclure une prime mensuelle

, prix de vente actuel à AGC" et que "la redevance ... étant de 5 % correspond à une somme mensuelle de 15 000 francs" ; que le tribunal, dans son jugement du 30 juillet 1986 arrêtant le plan et ordonnant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mars 1991), que la caisse primaire a suspendu, à compter du 31 octobre 1988, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficiait, en raison de son arriération mentale

Allain que ses dépenses personnelles de nourriture et de vêtements, d'autre part, que celle-ci avait un revenu mensuel de l'ordre de 2 000 francs par mois ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel